Devant le foisonnement et la complexification des textes légaux qui s'appliquent à la création ou au développement de votre entreprise artisanale, notre Compagnie consulaire met en oeuvre depuis maintenant plusieurs années des outils permettant de vous assurer une assistance juridique la mieux adaptée à votre situation.
- Vous êtes artisan, vous avez besoin d'une information juridique à tout moment et rapidement, vous ne voulez ou ne pouvez pas vous déplacer ?
Si vous êtes inscrit au Répertoire des Métiers des Vosges, vous pouvez appeler le service juridique au :
N°indigo : 0 820 09 78 38
Des juristes répondront gratuitement à toutes vos questions. Vous ne paierez que la communication téléphonique (0,15 euro TTC / min). Ce service est ouvert du lundi au samedi de 8h00 à 20h00. Profitez en !
- Vous êtes créateur d'entreprise artisanale ou artisan installé et vous avez besoin de conseils en matière de contrats, de droit de la famille, de baux commerciaux, de transmission de votre entreprise...?
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges organise pour vous des Permanences gratuites de Notaires sur nos 3 sites (Epinal, Saint-Dié-des-Vosges et Neufchâteau). Retrouvez les dates de permanences par site : cliquez ici
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges organise pour vous des Permanences gratuites d'avocats sur 2 sites (Epinal, Saint-Dié-des-Vosges). Retrouvez les dates de permanences par site :
cliquez ici
ATTENTION ! VALABLE POUR TOUTES LES PERMANENCES :
Afin que les Permanences Notaires et Avocats se déroulent dans les meilleures conditions nous vous demandons de suivre les règles suivantes:
1. Prendre rendez vous auprès de votre conseiller développement économique 15 jours au plus tard avant la date de permanence avocat ou notaire.
2. Nous informer par téléphone au cas où vous ne pourriez vous rendre au rendez vous fixé.
3. Merci de vous munir, si nécessaire, de tous documents utiles (contrats, statuts etc...)
4. Les permanences notaires / avocats gratuites sont réservées aux créateurs d'entreprises artisanales et aux artisans inscrits au Répertoire des Métiers des Vosges uniquement.
Contact : Département Conseil et Développement
Tél : 03.29.69.55.53
Fax : 03.29.69.55.57
Mail : animation.eco@cma-vosges.fr